Politique de Confidentialité de Bati fenêtre de toit sàrl

Dernière mise à jour : 15 novembre 2025

Bienvenue sur le site web de Bati fenêtre de toit sàrl. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et souhaitons vous informer de manière transparente sur la manière dont nous les collectons, utilisons et protégeons, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Bati fenêtre de toit sàrl
Route de Sorge 2
1030 Bussigny
Suisse

E-mail : info@batifenetredetoit.ch
Téléphone : 021 888 90 06

2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos activités :

Type de Données	Finalité du Traitement	Base Juridique (LPD/RGPD)
Données d’identification (Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale)	Gestion des demandes de devis, de contact et des relations clients	Exécution de mesures précontractuelles / Consentement
Données de navigation (Adresse IP, pages visitées, temps de visite, navigateur utilisé)	Statistiques d’utilisation du site web, amélioration de nos services	Intérêt légitime (optimisation du site)
Données de formulaire (Informations saisies dans les formulaires de contact ou de devis)	Traitement spécifique de la demande de l’utilisateur	Exécution de mesures précontractuelles / Consentement

Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, opinions politiques, etc.).

3. Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées lorsque vous :

Naviguez sur notre site web (automatiquement, via des cookies).
Remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis.
Nous contactez directement par e-mail ou par téléphone.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Elles peuvent être partagées avec :

Nos sous-traitants (par exemple, notre hébergeur web, notre fournisseur de service d’e-mail), qui agissent uniquement sur nos instructions et garantissent la sécurité de vos données.
Les autorités compétentes si la loi l’exige.

5. Transfert de données hors de Suisse et de l’Espace Économique Européen (EEE)

Vos données sont principalement stockées en Suisse ou dans l’Union européenne. Si, pour des raisons techniques, elles venaient à être transférées vers des pays tiers (comme les États-Unis), nous nous assurons que des garanties appropriées existent (par exemple, un niveau de protection reconnu par le Conseil Fédéral Suisse, Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou certification Data Privacy Framework) pour assurer un niveau de protection équivalent.

6. Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données clients/prospects : 3 ans après le dernier contact commercial ou la fin de la relation contractuelle, sauf obligations légales (ex: facturation).
Données de navigation/cookies : 13 mois maximum.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément à la LPD suisse et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

Droit d’accès : Demander une copie des données que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transférer à un autre responsable de traitement.
Droit de retirer votre consentement : À tout moment, si le traitement est basé sur votre consentement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail ou postale mentionnée au point 1.

8. Droit de réclamation

Si vous estimez que la protection de vos données n’est pas assurée, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle suisse compétente :

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html

9. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la dernière version.